Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 21/09/2026
1. Responsable du traitement
PÔLE HANDICAP, SARL au capital de 20 000 €, dont le siège est situé 57 Bd de l'Embouchure, 31200 Toulouse, immatriculée au RCS de Toulouse sous le numéro 822 114 112.
Responsable : Morgan LIFANTE — 05 61 13 31 31 — m.lifante@pole-handicap-patrimoine.com
2. Données collectées et finalités
| Traitement | Données | Base légale | Conservation |
|---|---|---|---|
| Réponse à une demande reçue par courriel ou par téléphone | Nom, prénom, structure, adresse électronique, téléphone, contenu du message | Intérêt légitime : répondre à une sollicitation professionnelle | 3 ans à compter du dernier contact |
| Envoi des guides pratiques téléchargés depuis le site | Prénom, nom, adresse électronique, structure, qualité, téléphone | Consentement recueilli dans le formulaire de téléchargement | 3 ans à compter du dernier contact |
| Demande de formation ou d'intervention | Nom, prénom, structure, adresse électronique professionnelle | Exécution de mesures précontractuelles | 3 ans à compter du dernier contact |
| Relation client et obligations réglementaires | Données nécessaires au conseil et aux obligations de connaissance client et de lutte contre le blanchiment | Obligation légale et exécution du contrat | 5 ans après la fin de la relation, sauf durée légale plus longue |
Les coordonnées recueillies lors du téléchargement d'un guide servent uniquement à traiter cette demande. Elles ne sont pas utilisées pour l'envoi de lettres d'information ou de communications commerciales sans votre accord préalable et distinct.
3. Données concernant des personnes protégées
Le site s'adresse à des professionnels. La messagerie électronique ne doit pas être utilisée pour transmettre des informations nominatives concernant une personne protégée, ni des données de santé. L'échange de telles informations intervient dans un cadre sécurisé, après prise de contact, et uniquement dans la limite de ce qui est nécessaire à la mission confiée.
4. Destinataires et sous-traitants
Les données sont traitées par les seules personnes habilitées au sein de PÔLE HANDICAP. Elles peuvent être hébergées par les prestataires suivants, agissant en qualité de sous-traitants :
- Hébergement du site : Netlify, Inc. (États-Unis) ;
- Formulaires de téléchargement des guides : Brevo (Sendinblue SAS, France) ;
- Prise de rendez-vous pour les permanences : Google Ireland Limited (agenda en ligne) ;
- Messagerie électronique : Google Workspace (Google Ireland Limited).
Certains de ces prestataires, ou leurs sociétés mères, sont établis hors de l'Union européenne, notamment aux États-Unis. Les transferts de données qui peuvent en résulter sont encadrés par les garanties prévues par le RGPD : décision d'adéquation de la Commission européenne relative au cadre de protection des données UE–États-Unis (Data Privacy Framework) pour les entreprises certifiées, ou clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne.
5. Cookies et mesure d'audience
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d'audience, de publicité ou de réseau social. Seuls peuvent être utilisés des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement, dispensés de consentement au sens de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
6. Vos droits
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Lorsque le traitement repose sur votre consentement, vous pouvez le retirer à tout moment. Ces droits s'exercent auprès de contact@pole-handicap-patrimoine.com, accompagnés de tout élément permettant de vérifier votre identité.
Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris cedex 07 — www.cnil.fr.
7. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles adaptées sont mises en œuvre pour protéger les données contre toute destruction, perte, altération ou accès non autorisé, en tenant compte de la sensibilité particulière des informations relatives aux personnes accompagnées.